Avocat compétent en droit commercial dans la région de Nîmes 30
L’application du droit de la consommation entre deux professionnels à Avignon
Une de mes clientes, qui est une société spécialisée dans les installations téléphoniques, réseau informatique, vidéosurveillance et alarme à Avignon (84) a été confronté à cela.
Cette société située à Avignon (84) avait un litige avec un autre professionnel, spécialisé dans le domaine de la co...
En savoir plus
La diffusion d’images d’enfants encadrée par la loi à Nîmes
Il arrive souvent qu’un parent, disposant de l’autorité parentale sur son enfant conjointement avec le second parent, outre passe ses droits et diffuse l’image de son enfant sans l’accord de l’autre parent.
Une de nos clientes au cabinet qui est parent d’un enfant de 10 ans habitant à Nîmes a é...
En savoir plus
Cas de jurisprudence sur la refus d'un prêt inférieur au montant maximum prévu: pas de faute de l'acheteur
Cas de jurisprudence : L'acheteur qui refuse un prêt inférieur au montant maximal prévu dans la promesse n'est pas considéré comme fautif. Dans l'affaire X contre Y, la cour a décidé que le refus de l'acheteur d'accepter un prêt inférieur au montant maximal prévu dans la promesse de vente ne constitue pas une faute de l'acheteur.
En savoir plus
Date d’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle et licenciement à Carpentras
Il arrive fréquemment que des employeurs licencient des salariés en ne respectant pas toutes les dispositions législatives applicables au licenciement.
Un de nos clients qui est salarié dans une entreprise à Carpentras (84) a été confronté à cela.
Il a fait l’objet d’un licenciement dans le ...
En savoir plus
La lourde responsabilité incombant au parent ayant la garde de l'enfant
Dans le cadre d’une séparation entre deux parents, celui chez qui la résidence habituelle de l’enfant a été fixée est responsable de plein droit des dommages causés par l’enfant, et ce même lorsque l’enfant est physiquement présent chez l’autre parent au moment du fait dommageable.
Attention, l...
En savoir plus
L'impact des mesures pour lutter contre la crise du COVID 19 sur la location et la vente ou l'achat immobilier
Lors de l’allocution présidentielle du 16 mars 2020 relatif à la crise sanitaire, de nombreuses mesures ont été annoncées afin de lutter contre la propagation du COVID-19. Certaines de ces mesures ont impacté le domaine de l'immobilier, que ce soit au niveau de la location d'un appartement, d'une ...
En savoir plus
Combativité
Proximité
Humanité