Avocat en recouvrement de créances pour régler litige entre particuliers près de Uzès 30
Aides COVID-19 : fonds de solidarité et autres mesures d'aides exceptionnelles aux professionnels
Pour faire face à la crise sanitaire qui a eu des répercussions économiques sans précédent, l’Etat a mis en place de nombreuses mesures d'aides aux professionnels notamment par la mise en place du fonds de solidarité. Sur le plan national, le nombre d’aide s’élève à plus de 6 millions pour 2 mill...
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Y a -il des mesures prévues dans le cadre de la crise COVID-19 pour les particuliers qui ont un crédit immobilier à rembourser pendant le confinement et après ?
Suite à la crise sanitaire que connaît notre pays, des mesures de soutien ont été prises afin de faciliter la gestion économique des entreprises notamment en leur accordant un rééchelonnement des crédits bancaires en passant par la médiation du crédit. Ces mesures de soutien sont-elles applicabl...
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Mariage et contribution aux charges du mariage
Lorsqu’un des deux époux, séparés de biens, fait un apport en capital pour financer l’amélioration, par voie de construction, d’un bien personnel appartenant à l’autre époux et affecté à l’usage familial, cela ne participe pas à l’exécution de son obligation de contribuer aux charges du mariage en...
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Covid-19, mesures d'urgence pour les entreprises : Peut-on être sanctionné en cas de non paiement des loyers professionnels ou commerciaux ?
Depuis le 26 mars 2020, à travers l’Ordonnance n°2020-290 du 23 mars 2020, ont été mises en place des mesures relatives aux loyers des locaux professionnels et commerciaux. Le Gouvernement a limité les sanctions encourues par les entreprises qui ne sont pas en mesure de payer, pendant l’état d’urg...
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La lourde responsabilité incombant au parent ayant la garde de l'enfant
Dans le cadre d’une séparation entre deux parents, celui chez qui la résidence habituelle de l’enfant a été fixée est responsable de plein droit des dommages causés par l’enfant, et ce même lorsque l’enfant est physiquement présent chez l’autre parent au moment du fait dommageable.
Attention, l...
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La diffusion d’images d’enfants encadrée par la loi à Nîmes
Il arrive souvent qu’un parent, disposant de l’autorité parentale sur son enfant conjointement avec le second parent, outre passe ses droits et diffuse l’image de son enfant sans l’accord de l’autre parent.
Une de nos clientes au cabinet qui est parent d’un enfant de 10 ans habitant à Nîmes a é...
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Combativité
Proximité
Humanité