Droit du Travail

« c’est la personne humaine qui est en réalité l’objet du contrat, en même temps qu’elle en est le sujet. »

Les forces créatrices du droit, Paris : lgdj

Je vous conseille, je vous défend, je vous assiste auprès des instances suivantes:

• Conseil de Prud’hommes
• Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)
• Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI)
• Tribunal correctionnel
• Cour d’appel

Mes domaines d'intervention sont les suivants:

Pour le contrat de travail:

• Rédaction et analyse du contrat de travail (CDD, CDI)
• Rupture (licenciement, rupture conventionnelle, départ négocié, transaction)
• Difficultés dans l’exécution du contrat de travail (harcèlement, modification du contrat, heures supplémentaires)

Dans le cadre des accidents du travail:

• Responsabilité pénale du chef d’entreprise
• Contentieux de la faute inexcusable
• Indemnisations

Concernant les aspects du contentieux de l'incapacité & de l'invalidité:

• Maladies
• Accidents
• Invalidité
• Inaptitude au travail

N'hésitez pas à solliciter mon conseil, et un premier entretien exploratoire à mon cabinet de Villeneuve les Avignon ou par téléphone.